mercredi 20 juin 2007

bouclier fiscale et heure supplémentaire

aujourd'hui il par du bouclier fiscale et ce bouclier et pour tout les français


mes j'ai du mal à comprendre les gay et lesbienne il gagne quoi?


nous sommes aussi des citoyens comme les autre





et en deux les heure supplémentaire il dise que travail plus pour gagne plus pour qui?


les patron au l'ouvrier ?


les patron ne sont pas embauche pour autant et on vas ce retrouvez avec beaucoup plus de chômeur que de travailleur


il aurez mieux value donné un coup de pouce au smc





Le "volet argent" au conseil des ministres





















Crédit Photo : TF1/LCI
Le premier conseil des ministres du gouvernement Fillon 2
Heures sup, bouclier fiscal, parachutes en or... les premières mesures chères à Nicolas Sarkozy doivent être examinées mercredi matin en conseil des ministres.
S.L - le 20/06/2007 - 11h12

C'est une "loi pour pouvoir déduire de l'achat d'une résidence principale les intérêts sur les impôts", avait expliqué Jean-Louis Borloo dimanche, lorsqu'il était encore ministre de l'Economie. Le projet de loi qui est examiné mercredi matin en conseil des ministres prévoit notamment un crédit d'impôt égal à 20% des intérêts d'emprunt pour les ménages qui acquièrent leur résidence principale, plafonné à 3.750 euros pour un célibataire et 7.500 pour un couple (le détail de la mesure).
Autre volet emblématique du texte, son article 1, censé illustrer le slogan "travailler plus pour gagner plus". Il prévoit que les heures supplémentaires seront déduites du revenu imposable des salariés et que les cotisations sociales payées par l'employeur comme par le salarié seront réduites. (le détail de la mesure ici) Le Conseil d'Etat, qui a globalement validé le texte, estime toutefois que cette différence de traitement ne devrait pas être maintenue au-delà du 31 décembre 2008, selon des informations de presse.
Coûteux mais efficace ?
Le texte supprime en outre totalement les droits de succession pour le conjoint survivant (ou le partenaire pacsé) et porte de 50.000 à 150.000 euros l'abattement sur les donations. Le "bouclier fiscal", plafonnant actuellement à 60% des revenus les impôts directs des contribuables, sera ramené à 50% et intégrera les prélèvements sociaux. Le travail étudiant sera défiscalisé et les redevables de l'ISF pourront choisir d'investir dans les PME ou les organismes d'intérêt général le montant de leur impôt, dans la limite de 50.000 euros. Côté grandes entreprises, les "parachutes dorés", ces indemnités de départ des dirigeants qui ont défrayé la chronique ces derniers mois, et l'octroi de stock-options seront désormais un peu plus encadrés.
Dès leur annonce, ces mesures ont provoqué une salve de critiques, la gauche fustigeant des "cadeaux fiscaux". Tout comme certains économistes, les syndicats y voient une mesure coûteuse pour la collectivité et incapable de réduire le fossé entre travailleurs et chômeurs. Le coût du projet a été évalué à 11 milliards d'euros en année pleine par François Fillon.






Emprunteurs : ce que vous allez vraiment gagner

































Crédit Photo : DR
Voici quelques simulations afin de calculer les réductions d'impôts dont bénéficieront les Français qui remboursent un emprunt immobilier.
Sophie LUTRAND - le 07/06/2007 - 16h37





La mesure de déduction fiscale s'adresse aux personnes qui ont fait un emprunt pour acheter leur logement principal (pas pour les résidences secondaires) et se limite aux cinq premières années de l'emprunt (pour le détail des mesures fiscales, voir notre article)
Cas 1*: Un couple emprunte 200.000 euros sur 20 ans au taux de 4,30% en 2007**
Remboursement annuel : 14.926 euros dont 8474 euros d'intérêts
20% de 8474 euros = 1695 euros
Le plafond étant de 1500 euros pour un couple sans enfant (100 euros supplémentaires par personne à charge), le ménage bénéficiera d'une réduction d'impôt de 1500 euros pour 2007. S'il n'est pas imposable, il bénéficiera d'un crédit d'impôt.
La réduction s'appliquera pour les revenus de 2007 à 2011 et représentera, au total, une réduction d'impôts de 7500 euros.
Cas 2 : Un couple a emprunté 200.000 euros sur 20 ans au taux de 3,70% en 2005
La mesure n'étant pas rétroactive, elle s'appliquera sur les revenus 2007 lors de la déclaration de 2008. Soit en année 3 pour l'emprunt immobilier.
Remboursement annuel : 14.167 euros dont 6756 euros d'intérêts
20% de 6756 euros : 1351 euros
Le couple bénéficiera d'une réduction d'impôts de 1351 euros en 2008 (pour l'année 2007). S'il n'est pas imposable, il bénéficiera d'un crédit d'impôt du même montant.
Il pourra bénéficier de cette mesure jusqu'en 2010 (pour les revenus 2009) et au total, il bénéficiera d'une réduction d'impôts de 3884 euros.
Cas 3 : Un couple a emprunté 200.000 euros sur 20 ans en 1993 au taux de 6,5%
Bien qu'il continue à rembourser le prêt, ce couple ne bénéficie d'aucune réduction d'impôts car la mesure ne concerne que les cinq premières années de remboursement de l'emprunt.
*NB : ces exemples valent pour les personnes seules mais le plafond passera de 1500 euros à 750 euros
** simulation réalisée à partir du simulateur de Empruntis.com, courtier en prêt immobilier.



Heures sup', tribunaux : Fillon s'explique


















Crédit Photo : TF1/LCI
François Fillon sur RTL (6 juin 2007)
Défiscaliser les heures supplémentaires coûtera "2,5 à 3 milliards d'euros" par an, selon lui. En matière de sécurité des tribunaux, il ouvre un débat.
D'après l'avant-projet, la réforme des heures supplémentaires s'appliquera dès le 1er octobre.
- le 06/06/2007 - 18h24

"Il n'y aura pas d'impôt sur le revenu" ni de cotisations sociales à la charge du salarié. François Fillon l'a rappelé, et a tenu à être clair sur ce chapitre mercredi matin, alors qu'il s'exprimait à l'antenne de RTL sur le dossier des heures supplémentaires défiscalisées. "De même, il n'y aura pas de charges sociales salariales sur les heures supplémentaires", a-t-il souligné. "Les charges sociales patronales seront complètement réduites, grâce à un forfait qui sera mis en place avec un avantage pour les entreprises de moins de 20 salariés". François Fillon a chiffré le coût de cette exonération à "2,5 à 3 milliards d'euros" par an. Jusqu'à présent, des experts avaient chiffré cette mesure plutôt aux alentours de 5 milliards. Mais, reconnaît le Premier ministre, le poids financier de la réforme "est difficile naturellement à apprécier, car il dépend du nombre d'heures supplémentaires qui sera mis en oeuvre. Notre souhait est qu'il y en ait le plus possible".
Interrogé sur un autre sujet sensible, l'agression à coups de couteau dont a été victime un magistrat mardi au tribunal de grande instance de Metz, le Premier ministre a répondu : "Je comprends totalement l'émotion des magistrats. S'il y a un endroit où l'ordre, où la sécurité doivent régner, c'est bien les tribunaux. Il n'y a pas assez de moyens pour protéger les magistrats, nous allons mettre ces moyens. Rachida Dati a un mois pour présenter un plan pour améliorer la sécurité des tribunaux". Une promesse assortie d'une annonce : "Si on veut avoir des tribunaux modernes, efficaces, avec des juridictions spécialisées et des moyens pour assurer la sécurité de ces tribunaux, dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, il faut accepter de revoir la carte judiciaire et de faire les réformes de fond". Et de conclure : "Il y a des tribunaux qui doivent être regroupés".
La réforme des régimes spéciaux annoncée pour 2008
Revenant sur le chapitre des mesure sociales et économiques, il a lancé un avertissement : "On va libérer l'entreprise de beaucoup de contraintes, mais en même temps on sera intraitable sur un certain nombre de sujets (...) il y aura une pression qui va être mise sur les entreprises pour qu'elles gardent les salariés jusqu'à l'âge de la retraite", a déclaré le Premier ministre. L'emploi des seniors peine à décoller en France et pâtit des préretraites, toujours utilisées par nombre d'entreprises comme outil de restructuration... Par ailleurs, le Premier ministre a réaffirmé que la réforme des régimes spéciaux de retraite (RATP, EDF-GDF, SNCF...) serait menée "en 2008".
Message enfin aux partenaires européens de Paris : François Fillon a affirmé que la France respecterait "tous ses engagements", notamment en matière de contrôle des dépenses et des comptes publics. "Nous nous sommes engagés sur cinq ans à faire passer notre endettement en dessous de 60% du PIB", contre 64,5% fin 2006, a-t-il insisté en réaffirmant que cet objectif à 2012 "sera tenu".
D'après agence
La réforme s'appliquera le 1er octobre
La réforme des heures supplémentaires qui prévoit leur "exonération d'impôt sur le revenu" et "un allègement de cotisations sociales" pour les salariés comme pour les employeurs s'appliquera à compter du 1er octobre, selon l'avant-projet. "Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés au plus, qui était fixé jusqu'au 31 décembre 2008 à 10%, est porté à 25% au 1er octobre", précise également l'avant-projet. Ce texte "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" a été transmis mercredi aux organismes de Sécurité sociale et au Conseil d'Etat, ce dernier devant rendre un avis de nature juridique le 14 juin

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